Politique de confidentialité
Texte provisoire du sous-module 08f, et il ne doit pas être lu comme un texte juridique.
/politique-de-confidentialite.html est une URL nouvelle assumée. Son contenu réel dépend d’un
juriste — état du projet §6, réserve 10 : représentant dans l’Union (art. 27 RGPD), données de
santé reçues par le champ libre de F1, et la base légale déclarée de F1, F3 et F4.
Une politique de confidentialité ne s’accepte pas : on en prend connaissance. Une case qui dirait « j’accepte la politique de confidentialité » serait une faute, et le gabarit n’en offre aucune.
C’est cette page que consentVersion date — il vaut encore PROVISOIRE-2026-08 (reserve 10).
Ne pas déployer ce texte en production.